Fiscalisation de la vente des voitures de collection

[woody_haleine]

?

[oldgrey]

En Belgique, on envisagerait aussi de resserrer la vis. La faute aux Young Timers ?

Album MG

[midget57]

Bonjour,

J'ai entendu parler de cela également,
Mais je crois que l'on peut déduire les frais dépensés.
Mon avis est qu'il faut avoir une voiture qui vaut un sacré paquet de pognon, et que l'on revend juste pour se faire encore plus de pognon pour se faire imposer, donc ça me choque pas.
Mais je ne suis pas très aux faits sur ce sujet, peut être que quelqu'un pourrait nous en dire plus.

[woody_haleine]

?

[glop]

Est quand on fait une moins-value, l'état rembourse de l'argent?
Pour une MG achetée 5700 euros, et revendue le même prix 3 ans après avec 2000 euros de frais entre temps, on peut espérer combien?

[midget57]

Glop, la j'ai ta réponse:0

[sherlock]

Je n'ai pas encore trop de précisions sur les modalités d'application, mais c'est fait pour que les spéculateurs n'échappent plus à l'impôt.

Il faut savoir que l'inflation récente du prix des anciennes est due à une spéculation galopante, que nous avons déjà connue à la fin des années 80.

Je me souviens d'un crétin m'expliquant qu'il avait très bien d'acheter sa ferraillerie d'occasion trente pour cent plus cher que la même neuve.

Devant mon scepticisme, il m'a répondu que je ne connaissais aux voitures "anciennes" (sa bagnole avait un an).

Il l'a revendu péniblement un an plus, pour la moitié de son prix d'achat...

[woody_haleine]

?

[midget57]

Bah finalement, c'est une bonne nouvelle. Personnellement j'ai pas acheté ma bagnole pour la bidouiller tout seul dans le but de la revendre 2 ans après en espérant en faire du bénéfice.

[midget57]

Et ça evitera une bulle spéculative

[Oldtimer42]

Ben ça existait depuis des années, personne ne l'appliquait mais ça pouvait être chaud pour certains en cas de contrôle fiscal.
Il y avait 2 modalités au choix, me rappelle plus des proportions:
- soit sur le montant total de la vente (il me semble que c'était de l'ordre de 5%)
- soit sur la plus value moins les travaux de restauration, ( 15, 20 ou 25% ché plus)

Faut pas s'affoler, personne d'entre nous n'est concerné sur nos petites bagnoles pas chères et les plus values quand il y en a c'est peanuts.

Par contre celui qui a acheté une Dino 70.000 y'a 5 ans et la revend 250000 aujourd'hui à intérêt d'aller voir son conseiller fiscal, d'autant que ces bagnoles sont déductibles de la déclaration d'ISF et qu'il ne faut pas trop jouer avec ça.

On n'est pas non plus des "collectionneurs" avec des oeuvres d'art, plutôt de simples amateurs de vieilles bagnoles, personne ne nous emmerdera avec ça.

La circulaire de septembre 2014 redéfinit la notion de voiture de collection mais c'est surtout pour les importations parce qu'elles bénéficiaient d'un régime de taxes réduites.
Y'avait eu des problèmes pour les Ford Mustang par exemple et autres Américaines qui 50 ans après portent toujours la même appellation, des douanes acceptaient la dénomination d'autres refusaient, c'était le bordel.

De toutes façons, le principe de base en France c'est qu'on n'a pas le droit de gagner de l'argent non déclaré.

[JMAU]

Suffit de la garder plus de 22 ans....

C'est sûr, il en a quelques uns qui vont pas aimer !!!

Est-ce qu'on a une prime si on balance...?

[midget57]

C'est marrant ce sujet venant d'une personne qui se vante de ne pas payer d'impôts...et qui dit ne pas immatriculer sa voiture en France....
ça me rappelle les people exilés fiscaux qui ne peuvent pas s'empécher de donner leur avis (toujours très important) sur tous les sujets qui ne les concernent finalement pas.

[woody_haleine]

Ben ça existait depuis des années, personne ne l'appliquait mais ça pouvait être chaud pour certains en cas de contrôle fiscal.

Oui sur des grosses transaction, comme achat en vente aux enchères, c'est logique.
Par contre l'article précise que c'est aussi "l'homme du commun à l'ouvrage" qui est visé, avec une taxe forfaitaire autour de 500 euros dans les exemples cités.

Faut pas s'affoler, personne d'entre nous n'est concerné sur nos petites bagnoles pas chères et les plus values quand il y en a c'est peanuts.

Je ne m'affole pas, personnellement je suis du genre à garder mes voitures. Par contre il me semble que la majorité des amateurs de voitures anciennes revendent et rachètent quand même sur une période de 22 ans ;-)
Changement de projet, achat d'un modèle plus prestigieux etc.

On n'est pas non plus des "collectionneurs" avec des oeuvres d'art, plutôt de simples amateurs de vieilles bagnoles, personne ne nous emmerdera avec ça.

Si c'est la cas effectivement, l'article dit que cela va toucher surtout les petits amateurs en même temps que les spéculateurs.

Mais c'est comme la limite de vente avec du cash, qui est limité maintenant à 3000 euros ...

[woody_haleine]

C'est marrant ce sujet venant d'une personne qui se vante de ne pas payer d'impôts...et qui dit ne pas immatriculer sa voiture en France....

Où as tu vu que je me suis vanté de ne pas payer d'impôt (c'est à mourir de rire ta démarche)

Bof tentative débile de polémique,
pas de temps à perdre et surtout aucune volonté de ma part de me justifier de quoi que ce soit.
Surtout sur un forum, alors que je ne le fais pas IRL

ça me rappelle les people exilés fiscaux qui ne peuvent pas s'empécher de donner leur avis (toujours très important) sur tous les sujets qui ne les concernent finalement pas.

Aucun rapport avec le sujet
Je comprends maintenant pourquoi t'es dans ma liste de filtrage ;-)
Fin du sujet pour moi
Amusez vous à détourner le sujet si vous voulez, j'en ai rien à faire.
Ça me semblait être intéressant, non, c'est pas grave ...

[MG O1->B69]

Taxe Tobin sur véhicules anciens?
Z'auraient mieux fait de looker l' émission traitant de la dette européenne de mercredi soir sur Arte. De vraies et bonnes solutions exprimées par les meilleurs économistes européens dont Mr. Thomas Piketty pour résorber les dettes souveraines...

[JMAU]

Mais c'est comme la limite de vente avec du cash, qui est limité maintenant à 3000 euros ...

1000 euros depuis le 1er septembre... (pour les personnes résidant en France)!

[woody_haleine]

"le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 € pour prouver les versements."

La limite des 1000 euros et probablement des 3000 euros avant c'était pour un achat chez un pro.

[Santalier]

Pour en revenir au sujet de la taxation sur la vente des voitures de collection, ce que disent les textes de lois:
Inférieure à 5.000 €, pas de taxation.
Pour une valeur supérieure à 5.000 €
-Si vous justifiez que vous l'avez achetée il y a plus de 22 ans, vous n'avez rien à payer.
ou
- taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente
ou
- Si vous pouvez justifier du prix d'achat de la voiture, achetée il y a moins de 22 ans, vous devez alors payer 34,5% sur la plus value nette imposable.
Plus-value nette imposable=
Plus-value brute (prix de vente moins prix d'achat justifié, moins frais de restauration ou de remise en état justifiés) moins abattement de 5% par an aprés deux ans de possession.
Les frais d'entretien courant ne peuvent être déduits.

Bien , là on sait à quelle sauce on nous mange...

Mais,

-Quid de la valorisation des travaux réalisés par le propriétaire et non justifiés par des factures? Peut-on les valoriser par rapport au prix du marché moins une certaine décote? ou à l'occasion d'une expertise globale avant la vente?

-Quid en cas de vente en dessous du prix de revient (achat et travaux de plus-value)? Est-on, dans ce dernier cas exempté de taxation ou faut-il s'acquitter (s'amputer...) du montant de la taxe forfaitaire à 6,5%...?

Si quelqu'un a un certain vécu dans cette expérience, son retour serait particulièrement perçu comme une lecture instructive.

Merci de votre attention

[T trophy R]

En gros tu payes deux fois ta carte grise quoi... ça fait 650 balles pour une bagnole à 10k.
Et vu que l'humain a horreur du vide, les prix augmenteront d'autant.
C'est le moment d'acheter... les gens sachant qu'ils vont être taxés ne vendront pas, l'offre va diminuer et ceux qui vendent ne voudront pas perdre de fric donc mettront leur voiture plus chère.
Autre effet ricochet, les gens vont se tourner vers les youngtimer et les sportives...
Je suis curieux de voir comment ils organiseront cette nouvelle descente fiscale.

[woody_haleine]

Moi je m'en fou je suis en carte grise Normale ...

[Oldtimer42]

Faut pas se faire de bile avec des bagnoles pas chères, les seuls qui déclarent réellement sont les assujettis à l'ISF qui défiscalisent avec des autos de collection à prix très élevé, là y'a intérêt.

Personne d'autre, pas avec des bagnoles à 10 ou 30 K€, j'en connais pas, ça passe absolument inaperçu, Tracfin a autre chose à foutre avec les milliers de grosses transactions quotidiennes et avant que le fisc s'occupe de te contrôler faudrait quand même qu'il y ait une disproportion énorme et répétitive entre tes revenus déclarés et les mouvements de compte.

Au pire du pire on te ferait les gros yeux et on te demanderait de régulariser.

J'ai eu un contrôle fiscal récent (un vrai sévère) qui portait sur 3 ans, qui a duré un an, épluché jusqu'au slip, z'ont même contrôlé au passage nos bagnoles d'où elles venaient ou elles étaient, tous nos comptes, tout ce qu'on avait acheté y compris lave-vaisselle, décompte précis du patrimoine et on est sortis totalement vierge.
Ah si, un redressement de 4500 € qu'elle m'a effacé parce que l'erreur venait d'elle justement sur 2 Golfs que ma femme avait eues.

Faut pas se faire peur pour rien.

[Santalier]

Une possibilité... (entre autres...)
Afficher le prix de vente de nos anciennes en HT et mentionner (TTC = + 6,5%).
Je suis sûr que ça va être trés bien perçu et en plus ça va faire "pro"...

[saby]

"Moi je m'en fou..."

Moi aussi.
(je possède la bagnole depuis 25 ans et je ne veux pas la vendre)

[Olivier]

J'ai un ami négociant en voiture de collection...
La perspective d'avoir un objet valorisant susceptible de se faire un billet facile transforme totalement la vision des acheteurs par rapport aux véhicules.

Exemple, la Porsche 912 qui ne valait pas tripette il y a quelques années se trouve désormais montée à des sommets depuis que les 911 classic deviennent inabordables.

Bien sur, spéculation et effets de mode risquent de ne durer qu'un temps.