ttersu a écrit :danv8 a écrit :Sauf que si l’intéressé demande à ce que tous ses messages soient effacés, il en a le droit... et peut même l'exiger.
Non, c'est posté dans l'espace publique, il a donc fait don de ses propos à la communauté. Il ne peut QUE demander la suppression de son compte et de ses informations personnelles à l'exception de l'IP que les admins sont tenus de garder un an.
Peut être as tu un lien précis concernant " ses informations personnelles"?
En revanche ce qui est probablement obligatoire:
Passer au crible tous ses messages et ceux "cités dans une réponse" et supprimer dedans toute reconnaissance de l'individu, sa signature, ses photos et informations permettant à quelqu'un de savoir qui il est.
Cela si le demandeur n'a pas la possibilité de modifier/effacer ses messages.
Voilà ce que j'ai trouvé:
Article 40
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.
En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d’accès sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’intéressé ou avec son accord.
Article 39
I. - Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.
II. - Le responsable du traitement peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. En cas de contestation, la charge de la preuve du caractère manifestement abusif des demandes incombe au responsable auprès duquel elles sont adressées.