Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

[Jidé de Grasse]

Et donc dans l'exemple du parking et de sa branche tombée, il a pu être reproché quelque chose à l'organisateur ? lequel était bien un bénévole sans aucune participation financière pour son travail d'organisation ?

Mais j'entends bien ta crainte de ne pas aller partager le cassoulet en boite d'un sdf sous la tente des restos

petit conseil de la fédé des motards en colère pour les organisateurs de sorties :

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).

[sherlock]

Et donc dans l'exemple du parking et de sa branche tombée, il a pu être reproché quelque chose à l'organisateur ?

Donne des précisions, je te dirais ce que j'en pense.

lequel était bien un bénévole sans aucune participation financière pour son travail d'organisation ?

Bénévolat et gratuité n'ont aucune influence sur le droit de la responsabilité des organisateurs. C'est la protection des victimes d'accident qui a été privilégiée.

[Santalier]

petit conseil de la fédé des motards en colère pour les organisateurs de sorties :

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade,", etc.).

Ce document est une attestation d'information sur l'état du participant quant à sa mise en règle par rapport à ses obligations au code de la route.
Ce n'est pas une décharge de responsabilité, qui de toute façon n'aurait aucune valeur juridique.
Ecrire : "obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade," implique de fait que les personnes qui encadrent sont responsables. Il serait plus que souhaitable qu'elles soient couvertes. par une R/C

Pour faire court, je ne tiens pas à polémiquer (le maître de Pluto...) sur le sujet.

Mon but était d'informer et de donner une solution aux ceux qui souhaiteraient se prémunir légalement lors des sorties qu'ils organisent.
Ce que je propose est simple, clair et abordable.

Nul n'est obligé d'y adhérer.

"Aprés, c'est vous qui voyez...!"©

[Jidé de Grasse]

ite missa est
amen

[JPierre]

motif qu'il avait organisait un arrêt

Punaise, PJ est devenu fou! Il se met à écrire comme un jeune bachelier mention "très bien"!

[danv8]

motif qu'il avait organisait un arrêt

Punaise, PJ est devenu fou! Il se met à écrire comme un jeune bachelier mention "très bien"!

Et Jidé du latin/Romain/catho!!!
Là ou Sherlock et d'autres "contre-prêtrent" en tout discrétion!

[Dinosaure]

Merci pour cette précieuse recommandation, que je suivrai à la lettre lors d'une prochaine organisation.
Je viens de proposer à une vingtaine de voitures une sortie pour laquelle j'avais rédigé ces documents (pas suffisants, la R/C eut été souhaitable, et sachant que la décharge de responsabilité n'avait aucune valeur) :





Heureusement, tout s'est bien passé !