Frappe à froid N° de série

[daniel06]

J'ai repris contact ce matin avec le contrôle technique. J' ai discuté avec eux des textes de l'UTAC mais rien à faire, ils continuent à me dire qu'ils ne peuvent passer une voiture sans frappe que si elle possède une carte grise collection ou en faire la demande à la FFVE, mais d'après le site de la Fédé pour obtenir le papier pour la CG C il faut une photo de la frappe à froid du véhicule. On se remord la queue...
Je vais attendre le poisson d'Avril, on verra bien! C'est sûr que le système actuel est fait pour bloquer un jour ou l'autre l'usage notre plaisir.

[Herve]

Pour info: (source: FFVE)
L’INTÉRÊT DE L’IMMATRICULATION EN SÉRIE « VÉHICULE DE COLLECTION »

Cela concerne tous les véhicules de plus de 30 ans. Avoir ce «statut juridiquement officiel», c’est avoir l’assurance d’être exempté d’un certain nombre de contraintes techniques présentes et à venir, grâce à l’action permanente de la FFVE auprès des nombreux Ministères, toujours prêts à mettre en place diverses mesures de précaution relatives à l’usage des véhicules et à la circulation routière, qui touchent ou toucheront ceux qui sont immatriculés en série normale. La plus grave serait d’être classé, en cas d’accident, VTI (véhicule techniquement irréparable), et mis automatiquement en destruction avec annulation de l’immatriculation ! La FFVE a obtenu que le classement en VTI ne s’applique pas aux véhicules immatriculés en collection(Arrêté du 29 Avril 2009 Annexe 1-Critères d’irréparabilité technique).

[Serge19]

"grâce à l’action permanente de la FFVE ".... ayez confiance, ayez confiance !

[anneauxdin]

Cette abréviation VTI est un non sens absolu. Tout sur une bagnole est réparable, ce n'est qu'une question de moyens. Quand à pousser les propriétaires pour cette raison à migrer vers une CGC, ils nous prennent pour des demeurés ou quoi la ffve?

[temp1]

Je ne suis pas d' accord Hervé.
Tout a été débattu ici:
1/Le CT doit mentionner uniquement les défauts liés à cette frappe, les centres n' ont pas autorité pour autre chose
2/ Certains centres réalisent des déjà CT conformes au point ci-dessus, info. confirmée par des intervenants du site ( BGT29,...)
3/la frappe à froid réalisée par le propriétaire est un FAUX donc passible de poursuite
4/Quand au statut officiel, je pense que la CGN est tout à fait valide même aprés 30 ans, puisqu' émise par l' état sur des imprimés officiels emmanant des imprimeries de l' état et selon des procédures définies par l' état. dans le cas contraire, il faudra nous la rembourser ainsi que toutes les dépenses de vignettes réglées sur présentation de cette même CGN.
5/Une loi en France n' est pas rétro active.
Un mot d' ordre, RESISTONS!

[alan]

Une loi en France n' est pas rétro active
mouai..........t'es sur de ça?

[Serge19]

article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

L'arrêté du 16 Juillet 2010 dans sa version initiale prévoyait une exonération de l'obligation de la frappe à froid pour les véhicules en CGN de plus de 30 ans... par le truchement dune l'attestation délivrée par la FFVE qui n'a que faire en ce domaine !
Ce texte a du être réformé dans l'urgence par un nouvel arrêté du 18 Février 2011 consécutif au refus justifié de l'autorité européenne de valider la procédure concoctée par l'administration française... qui n'a décidément pas beaucoup changé depuis l'époque de Courteline

Où est donc l'origine du problème actuel ? un rédacteur qui ignorait probablement que la date de première mise en circulation d'un véhicule est mentionnée sur sa carte grise...

[anneauxdin]

Non rétro active?

Si la loi était si bien respectée, les permis d'avant la création du permis à points, n'auraient pas dû être concernés, non?

Donc pour moi la rétroactivité fait preuve dans ce pays.

C'est comme les normes, lors du changement de celles-ci, hors automobile je parle, nous sommes tenus de nous adapter à cette nouvelle norme (électricité domestique p.ex) sous peine de ne pas être conforme en cas de sinistre. Je suis en plein dedans et je suis sur de ce que j'avance.

[Serge19]

Ah, mon ami Anneauxdin est lui aussi victime de ce hoax largement diffusé sur le net !
Ce n'est pas en raison d'une rétroactivité que le permis à points est applicable à tous... mais parce qu'il a été décidé qu' à partir d'une date donnée l'ensemble des permis y étaient soumis !

[alan]

il y a tellement d'exemples ou la loi change...ou est adaptée.
à une époque on pouvait acheter une carabine .22 sans licence ni PDC il va sans dire qu'aucune déclaration n'était faite.
Maintenant tout acheteur doit s'y soumettre et tout détenteur d'une arme de ce type
achetée et non déclarée est hors la loi.
Il y a aussi les cyclos etc etc .

[Serge19]

Pour Fabrice, à propos du hoax concernant les permis à points:

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80696

Concernant l'électricité, je viens de faire réaliser le contrôle électrique réglementaire de mon cabinet dentaire: des travaux de réaménagement portant sur l'électricité ayant été réalisés en 2004 dans une partie du local... le réseau électrique du local dans son ensemble se trouve dans l'obligation d'être en conformité avec la norme en vigueur à la date des travaux les plus récemment engagés...
L'agent de la SOCOTEC m'a bien indiqué qu'il n'existait par contre pas de rétroactivité en la matière: si tout le réseau était resté celui d'origine datant de 2000, la norme applicable serait encore aujoud'hui celle de 2000.

Il faut vraiment s'accrocher pour suivre la complexité de toutes ces réglementations, qui à force de s'empiler finissent même parfois par se contredire entre elles !

[temp1]

"Où est donc l'origine du problème actuel ? un rédacteur qui ignorait probablement que la date de première mise en circulation d'un véhicule est mentionnée sur sa carte grise..."

Complètement d' accord avec cette affirmation que rien d' autre par ailleurs ne justifie.

"L'agent de la SOCOTEC m'a bien indiqué qu'il n'y avait aucune rétroactivité en la matière"

Sur ce point vous avez eu de la chance de rencontrer un professionnel compétent et informé. Très récemment un vendeur m' a certifié que les portes fusibles bi-polaires ( coupure phase et neutre du circuit ) n' étaient plus recevables aujourd'hui.
Tout le monde parle de tout mais assez peut de personnes savent réellement.
Pour ce qui est de la détention des armes, nous rentrons dans une autre rubrique qui touche à la sécurité de l' état. Quand au permis à point, décréter une "Cause nationale" a suffi pour valider l'application des points aux permis antérieurs.

Pour autant, ils ne contestent jamais le retrait de points en fonction de la date initiale de délivrance du permis, et pour cause, le retrait de point est une sanction administrative. Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

En clair, depuis la mise en application de la loi relative au retrait de points, TOUS les permis français ce sont vus directement attribuer les fameux points et sont donc rentrés immédiatement dans le cadre de la loi.
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80696

[Serge19]

Concernant l'électricité attention, ça peut-être extrêmement vicieux: la moindre modification, du genre ajouter une prise supplémentaire, sur un réseau électrique existant vous met dans l'obligation de mettre tout le réseau en conformité avec la norme en vigueur au jour de cette intervention... d'aussi faible amplitude soit-elle et probablement bien peu de gens le savent !

En ce qui concerne le rigolo qui a rédigé l'arrêté du 16 Juillet 2010 relatif à l'exonération de l'obligation de la frappe à froid sur les véhicules de plus de 30 ans d'ancienneté, une sanction adaptée serait l'entartement !

[alan]

Pour ce qui est de la détention des armes, nous rentrons dans une autre rubrique qui touche à la sécurité de l' état
Vous plaisantez là
parceque les braquages se font peut être avec des armes légalement détenues???
C'est ce qu'on tente de nous faire croire
Restons sérieux..
L'installation électrique ,le raccordement à l'assainissement, les obligations de mise aux normes diverses ,vous les connaissez comme moi..
Certaines sont sécuritaires c'est vrai mais n'est ce pas la porte ouverte
Copions donc les motards:une "Asso des Anciennes en Colère"
ça le fait non?

[temp1]

parceque les braquages se font peut être avec des armes légalement détenues???

Evidement ça laisse perplexe, mais quels sont les commanditaires des braqueurs, enfin ceux qui organisés comme des commandos?
Et pour le reste, tout à fait d' accord, porte ouverte au racket légalisé et organisé
puisque juste informels sans obligations de normalisation.

[GIGI79]

Copions donc les motards:une "Asso des Anciennes en Colère"
oui , je suis partant

[Serge19]

parce que cette histoire de malfaçon dans la réglementation sur la frappe à froid de nos voitures anciennes me met réellement en colère: ce souk jamais n'aurait eu lieu si la pourtant pléthorique administration française avait fait correctement son travail !

[alan]

bon ,eh bien cherchons un président

[Invité]

Je poropse dupon.
Il sait dire les choses Lui!

[GIGI79]

Je poropse dupon.
Il sait dire les choses Lui!

Je poropse dupon.

je propose!!!il faut voter un président !!!
qui se presente ?

[anneauxdin]

Serge, je ne faisais que souligner le fait que les lois, parfois sont rétroactives...

Je sais malheureusement que tout le monde "ramasse" en cas d'infraction.

Pour revenir sur l'elec, en cas de transfert de bien, l'acheteur à 18 mois pour se mettre en règle avec la norme. Merci les nouveau contrôle et se texte de loi datant de 2009.

Pour résumer, ayant acheté un bien en 2010, je suis dans l'obligation de mettre au norme mon tableau électrique, ainsi que certains réseaux de la maison.(terre sur toutes les prises, prises dédiées pour certains appareils, etc...) Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qui attestera de la conformité.

Ce que tu précises aussi serge, est que la moindre modification entraine l'obligation d'une mise aux normes en vigueurs. Je me suis renseigné auprès du notaire et de mon assureur, il n'y a pas d'autre issue.

Pour en revenir à l'automobile, un jour viendra ou nos anciennes ne vaudront plus rien, car nous ne pourrons plus rouler avec.

[bm69]

Oui la restriction de circulation a commencé 3 villes pilotes dont Lyon vont interdire l'accès au centre ville aux véhicules émettant plus de x g de CO2 pour paraît-il réduire les émissions de particules.
Donc nos anciennes seraient bannies de ces centres ville...comme c'est déjà le cas dans certaines villes d'Allemagne!
Vive les verts, ils ont tout compris, comme si l'avenir de notre planète dépendait des quelques grammes de CO2 rejetés par nos seules anciennes...

[Serge19]

http://www.lejdd.fr/Politique/Images/Qu ... on-265279/

Réduisez votre bilan carbone, préconise t-elle à l'envi... et bla, bla, bla ... et bla, bla, bla...

[GIGI79]

Réduisez votre bilan carbone, préconise t-elle à l'envi... et bla, bla, bla ... et bla, bla, bla...

parlons -en du bilan carbone avec tous les avions ,les portes avions, etc .... qui survolent la LIBYE .....

[temp1]

parlons -en du bilan carbone avec tous les avions ,les portes avions, etc .... qui survolent la LIBYE .....

Oui, mais eux ont l' alibi qui va bien.