Et bien à moi, ça m’a permis de me taper les réparations plus vite…clarification qui permet de se rendre compte que ..........on n'est guère plus avancés.....

Et bien à moi, ça m’a permis de me taper les réparations plus vite…clarification qui permet de se rendre compte que ..........on n'est guère plus avancés.....
BLAIREAU a écrit :clarification qui permet de se rendre compte que ..........on n'est guère plus avancés.....
effectivement un véhicule est un bien meuble, mais pour autant il est soumis a obligation d'assurance spécifique, autre que la simple rc habitation
pour ce qui est de l'immatriculation, dans mon poste précédent, qui faisait la difference entre un bien meuble couvert par la rc habitation, et un véhicule, effectivement on ne trouve pas cette notion dans les textes du code civil et du code des assurances
je suppose donc que cette notion était issue d'une jurisprudence
mais il faut savoir que la France ce n'est pas l’Amérique, chaque juge peut suivre, ou pas, une jurisprudence...
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