nouvelles cartes grises de collection

[spitmarco]

Bonjour à tous,
1 petite question à propos des futures nouvelles C.G de collection :
- quelqu'un saurait-il de façon certaine si l'info donnée par la FFVE

http://www.ffve.org/content/view/81/2/

va effectivement se réaliser au 1er janvier 2009 (décrets d'application si loi? circulaire parue au J.O?, etc...) ou si on est encore dans l'effet d'annonce comme depuis plusieurs années?
Merci d'avance,
bien cdlt.

[Temp4]

Bonjour,

Si tu évoques la levée des restrictions de circulation, cela restera toujours valable... tant qu'il n'aura pas été décidé le contraire, pour cause d'émissions excessives de CO2 par exemple !
Opter pour une CGC c'est inscrire son véhicule dans un fichier séparé... et s'exposer au risque de mesures contraignantes spécifiques.
Les véhicules ayant une carte grise sur laquelle est portée la mention "véhicule de collection" sont réputés être destinés à un usage restreint, ne peuvent faire l'objet d'un recours pour un quelconque vice caché, et leur valeur est amoindrie pour ces raisons.
A réserver par conséquent aux véhicules démunis de carte grise ou devant faire l'objet d'une infernale réception à titre isolé auprès de la DRIRE pour être immatriculables en série normale.

[Renou-Invité]

Bonjour,

Inévitablement la question sera posée: un même véhicule équippé d'une CGC pollue t'il plus que celui qui a une CGN? Et il y a fort à parier que nos bricoleurs-énarques-X sont trés capables de nous le justifier. Qui prend les paris, 10? pour moi et pour débuter!
"A new deal" en somme.

[Temp4]

On peut imaginer la réponse gouvernementale à une éventuelle question écrite d'un député si pareille mesure venait à être prise: "ces véhicules subissent un contrôle technique tous les cinq ans au lieu de deux pour ceux immatriculés en série normale. La raison de cette disposition spécifique est qu'ils ne sont pas destinés à un usage régulier mais à participer à des rassemblements de véhicules anciens".
Je mise donc également 10 ? !

[spitmarco]

Re-bonjour,
Oui, pour le moment, à mon avis, "wait and see"... Cette histoire de C.G Collection nouvelle mouture peut se révéler à +/- long terme 1 piège.
Néanmoins, pensez-vous que cette nouvelle C.G Collection sera réellement effective au 1er janvier? à votre connaissance, les textes d'application ont-ils été publiés?
Cdlt.

[Temp4]

Le nouveau SIV sera bien effectif le 1° Janvier 2009...

http://www.modernisation.gouv.fr/pilier ... index.html

[alan]

on va bientot reparler de l'over-drive....