Vente véhicule Carte grise "non roulante"

[sven]

Bonjour,
La carte grise de la midget que je m'apprête à acheter porte la mention "non roulante".
Le vendeur dispose d'un contrôle tehnique OK après contre visite de moins de 6mois (du 20 Août 2010)
Il en a même passé 4 successifs depuis 2004
Est ce que je pourrai obtenir sans problème une carte grise à mon nom sans la mention "non roulante" après la vente?
merci pour votre aide

[temp7]

il semble qu'il faille faire une demande à la préfecture

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_ ... oulant.htm

[sven]

il semble qu'il faille faire une demande à la préfecture

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_ ... oulant.htm

Le texte:
"Vendre / Acheter un véhicule "non roulant"
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule."

Si je comprends bien le CT d'un véhicule non roulant est obligatoirement suivi d'une contre visite
C'est le cas de ma midget qui a bien eu une contre visite OK (ouf!!)
Il ne devrait donc pas y avoir de problème au moment de la demande de la nouvelle carte grise et je n'aurai plus la mention non roulante : c'est juste? Quelqu'un a t il déjà fait la même démarche?

A+

[23av]

Bonjour,
J'ai acheté il ya une dizaine d'années, une Opel GT avec carte grise normale.
Elle n'était pas en état de rouler. Pour faire établir une CG à mon mon, le controleur du service technique est venu à mon domicile (vérification des N° d'immatriculation, de chassis ),et a établi un rapport mentionnant véhicule non roulant.
Avec ce document j'ai pu obtenir auprés de la préfecture le fameux sésame mais toujours entaché de la mention " véhicule non roulant ".
La restauration achevée et un controle technique sans obligation de contre visite en poche, retour au service des cartes grises qui m'a refait gratuitement une nouvelle CG normale.

Cordialement

[alan]

A part le fait que maintenant il n'est plus possible d'obtenir une CG " non roulant"(j'ai bien compris que la votre date un peu) il est possible effectivement d'obtenir la CG normale mais
contre paiement de la valeur de 1cv fiscal.
Je l'avais fait pour une de mes autos.
La contre visite n'est pas un obstacle si elle est justifiée par quelque chose de benin,dans mon cas c'était le changement de deux pneumatiques.

[sven]

A part le fait que maintenant il n'est plus possible d'obtenir une CG " non roulant"(j'ai bien compris que la votre date un peu) il est possible effectivement d'obtenir la CG normale mais
contre paiement de la valeur de 1cv fiscal.
Je l'avais fait pour une de mes autos.
La contre visite n'est pas un obstacle si elle est justifiée par quelque chose de benin,dans mon cas c'était le changement de deux pneumatiques.

Dans mon cas, le propriétaire aurait pu le faire depuis longtemps alors.
Je ne comprends pas pourquoi il ne l'a pas fait si c'est si simple.

Si je me présente après la vente en préfecture avec un CT OK, çà devrait être bon quand même

[temp3]

c'est à lui de faire le controle,pas à toi.Et puis en cas de soucis,tu fais quoi? prudence est mère.................

[sven]

c'est à lui de faire le controle,pas à toi.Et puis en cas de soucis,tu fais quoi? prudence est mère.................

Il a déjà fait le contrôle technique le 17 Aout dernier et il est OK après contre visite (j'ai l'original du PV de contre visite OK)
Ce que je voulais savoir, c'est si je me pointe à la préfecture avec ce contrôle technique OK, j'aurai sans problème une nouvelle carte grise roulante.
A+

[alan]

pour en être certain le mieux serait que l'actuel propriétaire puisse présenter une CG en bonne et due forme
Vu le prix ce ne demanderait pas un gros effort de sa part.
Méfiant ???,moi???? peut être

[sven]

Je suis passé à la sous-préfecture ce matin:
Réponse: si le contrôle technique est OK et a moins de 6 mois, la voiture redevient roulante donc pas de souci pour la vente.

A+

[sven]

Je suis passé à la sous-préfecture ce matin:
Réponse: si le contrôle technique est OK et a moins de 6 mois, la voiture redevient roulante donc pas de souci pour la vente.

A+

Bonsoir,
Bon çà y est! je suis allé à la préfecture ce matin et j'ai eu ma carte grise (provisoire) .
Ils se fichent complètement de la mention "non roulante" du moment que l'on a un contrôle technique valide.
Y'a plus qu'à attendre la carte grise définitive par le courrier