Frappe à froid N° de série

[temp1]

Il ne reste plus qu'à espérer de nos chères administrations qu'elle n' exige pas de nous que nous devenions des faussaires: les CGNF importées régulièrement en leur temps, non frappées à froid sont elles concernées ou non?

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Bonjour

Lors d'une escapade en Auvergne je suis passé chez Boche automobiles, bien connu pour sa spécialité, confirmation de l'absence de N° de châssis frappé à froid pour certaines anglaises, notamment celles venant d'Amérique du Nord (identifiées par le chiffre "4" au début du numéro). Par contre cet établissement passe évidemment ses nombreux véhicules chez le même contrôleur technique qui est averti de la chose et accepte donc les voitures sans contre visite en l'absence de ce numéro.

[ERIC78]

Bonjour,
Pour être précis, l'absence de frappe à froid n'entraine pas de contre-visite pour les véhicules de collection (voir rubrique H1.3 page 76 du document de l'UTAC mis en lien plus avant)

Info confirmée par la FFVE :
http://www.ffve.org/index.php?option=co ... Itemid=124

Pffff !!! que c'est compliqué les réglements ... Bon il y a une version 13 (15/11/2010) qui dit que les véhicules VL = absence ou mauvais numéro (plus de 1) de la frappe à froid = Toujours contre visite. Mais la nouveauté de la version 13 c'est pour les véhicules de collections qui n'ont pas cette obligation . Mais c'est quoi un Véhicule de collection pour cette réglementation ?? et bien dans la version 13, on peut lire cette définition (extrait du texte officiel , page 5 ) :
" V. – Au sens du présent arrêté, on entend par : “Véhicule de collection” tout véhicule dont le certificat d’immatriculation comporte la mention relative à l’usage “Véhicule de collection”. "

Voilà c'est clair maintenant ...

Pour ceux qui veulent lire le dernier texte voici le lien :

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 112010.pdf

Donc en résumé :
CGN = Frappe à froid obligatoire (et c'est pas dur à mettre en conformité )
CG de Collection = avec ou sans = Pas de souci !

A+ ERIC78

[jacki]

bonsoir les vehicules de plus de trente ans avec une carte grise normal (non collection) munis d une attestation d identification delivrer par la ffve seront considerer comme vehicules anciens et seront controler comme un vehicule de collection et ne mettra pas la frappe a froid en contre visite (controle complet a refaire pour se defaut dans les deux mois)et pas de contre visite pour la plaque constructeur. Pour les moins de trente ans il faut que se soit nickel...pour les textes afficher avant il y a un H avant les numeros cela veut dire que le texte est fait pour les collections et anciens ( sans doute H POUR HISTORIQUE ) pas de H pour les modernes .Visiblement pour les vehicules recents les reseau de controle on demander a etre reçu par leur ministere de ratachement.

[ERIC78]

Bonjour Jacky

Intéressant, mais ça vient d'où ces informations ? de quel texte officiel ??

Car le Controleur Technique du coin va se baser uniquement sur des textes officiels...

et le certificat de la FFVE va couter au moins le prix d'un jeu de frappe à froid...

Voici par exemple un jeu de frappe pour marquer n'importe quel chassis :

http://www.dema-france.com/articles/chi ... 10-mm.html

il faut juste un marteau et c'est très très facile ... et le faire sur une zone ou il n'y a pas de projection d'eau... en 15 minutes c'est fait ! et ensuite on peut faire les autos des copains !

A+ ERIC78

[Invité]

il faut juste un marteau et c'est très très facile ... et le faire sur une zone ou il n'y a pas de projection d'eau... en 15 minutes c'est fait ! et ensuite on peut faire les autos des copains !


OUI, mais c' est un faux.
Je me demande bien ce qui est le plus répréhensible le faux ou le défaut. Dans ce cas, une règle enfreint la loi puisqu' à l' époque où sont sorties ces voitures, cette recommandation n' existait pas et qu' une loi n' est pas rétro active?

[temp100]

OUI, mais c' est un faux.

Un Faux ? Je dirais plutot une copie non conforme ...

Sérieusement est-il interdit te frapper un numéro sur la voiture ?
Un numéro qui correspond bien au véhicule ?
à mon avis il n'y a rien de répréhensible.

Il vous reste toujours la possibilité de le faire devant Notaire

il faut juste un marteau et c'est très très facile

Là tu t'avances un peu trop Eric, j'en connais qui devrons prévoir la pharmacie ...
En plus une petite frappe sur une tole d'alu avant la frappe définitive permet de contrôler

[rolloulou]

Bonjour à tous,
Je sais que ce sujet a été souvent évoqué mais franchement, je n'ai pas trouvé de réponse claire.
Aussi je me permets de reposer la question

Sur la Midget MKII de 1965 que je viens d'acheter, la frappe à froid du N° de série est introuvable.
Cela a été mentionné sur le contrôle technique comme un contrôle impossible sans contre visite.
Il n'existe qu'une plaquette alu gravée située sur le passage de roue gauche à l'intérieur du compartiment moteur
J'ai une carte grise conforme au numéro indiqué sur cette plaquette, le certificat précédent celui de l'ancien propriétaire datant de Mars 66 donc véhicule très stable a priori.
Ayant été fortement restaurée, il se peut que la frappe ait disparu
Est ce que c'est grave?
De nombreux échanges disent que cette frappe à froid n'existait pas à l'époque
Comment peut on pour la faire frapper légalement?
Faut il passer par un professionnel?
Merci pour votre aide

H.S.: [textarea][/textarea]

concerne ta midget de 65 j'ai eu le meme souci avec la mienne qui a été restaurée entièrement .en 1965 juusqu'en 1970 les N° de chassi n'étaient pas obligatoire donc inexistant .j'aile N° chassi commence par GAN....chiffres.pour ne pas avoir des problemes à chaque passage au c.t j'ai fait taper les N° par un ami garagiste sur le planché interieur coté passager le long du passe porte.attention , au control:techn ils savent ou regarder donc respecte vbien l'endroit que je te dis .Maintenant , en belgique j'avais un document d'époque 1966 du ministere des transport (immatriculation) qui me certifiait qu'ilk n'y avait pas de N° officiel sur le chassi.Mon véhicule vendu neuf en belgique à l'époque tu peux me joindre par tele 0032485584211

[Invité]

Histoire belge ou quoi?

pour ne pas avoir des problemes à chaque passage au c.t j'ai fait taper les N° par un ami garagiste sur le planché interieur coté passager

Et lors du remplacement de plancher?
C' est du pipeau cette mesure, le N° à froid devrait se situer sur une partie structurelle de la caisse.

[jacki]

il n est pas obligatoire de frapper le numero de serie.on entend par vehicule de collection les vehicules disposant d un certificat d immatriculation portant la mention a l usage : vehicule de collection sur le certificat d immatriculation la validite du controle est de 5 ans et pas de vignette sur le pare brise. le controle se fait en H donc pas de contrainte pour l identification (frappe et plaque constructeur)et bien d autres amenagements pour les vehicules de collections suivant leur age . on entend par vehicules anciens les vehicules dont la premiere mise en circulation date de plus de trente ans et presentes avec une attestation d identification de la ffve.la validite du controle est de 2 ans la vignette est apposee sur le pare brise .le controle se fera comme un vehicule de collection .Donc moins contraignant pour ces vehicules.
Un vehicule dont la premiere mise en circulation date de plus de trente ans presente sans attestation d identification de la ffve n est pas considere comme ancien et est traiter comme un vehicule ordinaire. Ce courrier date de courant janvier mais il va encore y avoir des evolutions . Pour info le controle est mon metier.

[Invité]

vehicules anciens les vehicules dont la premiere mise en circulation date de plus de trente ans et presentes avec une attestation d identification de la ffve

Il nous faut donc demander cette identification de la FFVE?
On croit rêver, je pense que je vais demander le remboursement de toutes les vignettes payées depuis sa sortie à l' état français, pour avoir perçu des rentrées fiscales sur engin qu' il ne connaît pas.

[adage]

il n est pas obligatoire de frapper le numero de serie.on entend par vehicule de collection les vehicules disposant d un certificat d immatriculation portant la mention a l usage : vehicule de collection sur le certificat d immatriculation la validite du controle est de 5 ans et pas de vignette sur le pare brise. le controle se fait en H donc pas de contrainte pour l identification (frappe et plaque constructeur)et bien d autres amenagements pour les vehicules de collections suivant leur age . on entend par vehicules anciens les vehicules dont la premiere mise en circulation date de plus de trente ans et presentes avec une attestation d identification de la ffve.la validite du controle est de 2 ans la vignette est apposee sur le pare brise .le controle se fera comme un vehicule de collection .Donc moins contraignant pour ces vehicules.
Un vehicule dont la premiere mise en circulation date de plus de trente ans presente sans attestation d identification de la ffve n est pas considere comme ancien et est traiter comme un vehicule ordinaire. Ce courrier date de courant janvier mais il va encore y avoir des evolutions . Pour info le controle est mon metier.

il a le mérite de ne pas être clair, le message!

[dodo35]

Bonjour, je reviens sur ce post, sur ma B de fin 1963 le numéro de série est gravé sur la traverse horizontale qui a le verrouillage du capot et qui relie les deux ailes avant. On peut lire : GHN3L 17767. La frappe est du côté droit (côté passager sur une LHD). Je mettrai une photo dés que le serveur sera opérationnel.
Je pense que cette frappe est d'origine car cette voiture n'a eu que deux propriétaires avant moi, tout deux habitant la même ville, Landerneau. J'ai discuté avec eux, je connais bien l'historique et il n'y a jamais eu de modifs. Tout est d'origine, même le moteur n'a jamais été refait. C'est vrai que 47 ans au bon air breton ça conserve.

[Serge19]

il n est pas obligatoire de frapper le numero de serie.on entend par vehicule de collection les vehicules disposant d un certificat d immatriculation portant la mention a l usage : vehicule de collection sur le certificat d immatriculation la validite du controle est de 5 ans et pas de vignette sur le pare brise. le controle se fait en H donc pas de contrainte pour l identification (frappe et plaque constructeur)et bien d autres amenagements pour les vehicules de collections suivant leur age . on entend par vehicules anciens les vehicules dont la premiere mise en circulation date de plus de trente ans et presentes avec une attestation d identification de la ffve.la validite du controle est de 2 ans la vignette est apposee sur le pare brise .le controle se fera comme un vehicule de collection .Donc moins contraignant pour ces vehicules.
Un vehicule dont la premiere mise en circulation date de plus de trente ans presente sans attestation d identification de la ffve n est pas considere comme ancien et est traiter comme un vehicule ordinaire. Ce courrier date de courant janvier mais il va encore y avoir des evolutions . Pour info le controle est mon metier.

il a le mérite de ne pas être clair, le message!

Etant donné que ce qui se conçoit bien s'énonce clairement... je conseille de faire effectuer vos contrôles techniques par des gens formés aux spécificités des voitures anciennes, comme c'est le cas par exemple dans les centres "Autosur Classic" .

[BLAIREAU]

Il suffit de le lire tranquillement
en résumé,pour véhicule de 30 ans:

-si carte grise collection,controle collection tous les 5 ans
-si carte grise normale mais attestation ffve,controle collection tous les 2 ans
-si carte grise normale sans attestation,controle normal

[Serge19]

http://www.ffve.org/?option=com_news&me ... &Itemid=51

[temp3]

il ne reste plus qu'à imprimer ce document et d'en discuter avec un controleur,s'il n'est pas d'accord...........il faudra aller voir ailleurs

[jacki]

voila j avai raison il faut une attestation ffve pour un controle allege avec carte grise normal aussi bizarre que ça puisse paraitre..

[sven]

Pourquoi demander un certificat FFVE si on a une carte grise normale en bonne et due forme?

C'est débile cette nouvelle mesure!!

Le certificat FFVE n'est nécessaire que si on possède un certificat comportant des erreurs et qu'on souhaite le faire rectifier

Conditions:

A LIRE ATTENTIVEMENT 17 novembre 2010
Vous êtes déjà possesseur, ou venez d'acquérir un véhicule âgé d'au moins 30 ans, automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur agricole... et vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation "véhicule de collection". Notre Fédération est habilitée à vous délivrer, dans les conditions ci-après une ATTESTATION de datation et caractéristiques qui vous permettra de solliciter ce certificat d’immatriculation auprès de la Préfecture (ou Sous Préfecture) de votre choix, avec un dossier réglementaire préalablement vérifié par notre Fédération.

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION :
1 · Le véhicule que vous venez d’acquérir ou dont vous êtes propriétaire est dépourvu d'une ancienne "carte grise" ou muni d’un ancien certificat d'immatriculation délivré avant le 1er avril 1950, ADRESSEZ-NOUS :
- la demande ci-jointe dûment complétée,
- une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé,
- la copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaire(s) précisant les nom, prénom et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle règlementaire),
- tout élément justifiant l'origine de propriété du cédant (ancien N° d'immatriculation ou autre pièce officielle justificative), ou déclaration sur l’honneur détaillant l’historique de la possession.
2 · Le véhicule en question possède déjà un certificat d’immatriculation en série normale mais qui est entaché d’erreur, d’identification ou de caractéristique(s), ADRESSEZ-NOUS :
- la copie du certificat d’immatriculation et si celui-ci n'est pas déjà à votre nom, le ou les certificats de cession établi(s) par l'ancien ou les précédents propriétaire(s) ou tout élément prouvant l'origine de propriété du véhicule,
- une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé.
3 · Cas particulier des véhicules importés.
Si vous avez acquis un véhicule de collection à l'étranger, il convient de nous adresser, à l'appui de la demande ci-jointe, une copie du certificat 846-A établi par la Douane pour les pays hors CEE ou un certificat des services fiscaux N° 1993 VT établi par la recette des impôts pour les pays de la CEE.
- la copie du document d'immatriculation étrangère, ou pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré,
- une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé,
- le certificat de cession établi par le titulaire de l'immatriculation étrangère.
Attention : A l’exception des véhicules de grande série qui sont parfaitement datés, vous devrez joindre au dossier des justifications probantes de la date réelle de construction du véhicule présenté.
4 · Cas des véhicules militaires, ADRESSEZ-NOUS :
- la copie du certificat de vente délivrée par les domaines ou tout élément justifiant l'origine de propriété.
- une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé.

[temp1]

il faut une attestation ffve pour un controle allege avec carte grise normal

Et + 50€ au passage.

[sven]

il faut une attestation ffve pour un controle allege avec carte grise normal

Et + 50€ au passage.

+ 4 timbres

C'est quoi un contrôle allégé?
On parlait du problème d'absence de frappe à froid jusqu'à présent

[Serge19]

en résumé,pour véhicule de 30 ans:
-si carte grise normale mais attestation ffve,controle collection tous les 2 ans

Je viens de faire des recherches sur le net: il est fort surprenant que cette information ne figure nulle part ailleurs que sur le site de la FFVE !

[anneauxdin]

J'ai la même frappe sur la traverse porte serrure, et aussi côté droit. en revanche ce que je ne sais pas, c'est le nombre de propriétaire qu'il y a eu. Mais elle vient des US.

[Serge19]

J'ai trouvé une information complémentaire sur le site de l'UTAC qui indique que le lexique "H.Véhicules de collection" serait effectivement applicable aux véhicules de collection (avec une CG portant la mention "véhicule de collection" ) ainsi qu'aux véhicules anciens (en CGN et ayant dépassé les 30 ans d'ancienneté).

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 122010.pdf

Pour l'instant je retiens que par Arrêté du 16 juillet 2010 -J.O. du 5 septembre 2010, applicable au 01.01.2011, Article 14, il est prévu une liste spécifique "H. VÉHICULES DE COLLECTION" des points de contrôle: H.1.3. Frappe à froid sur le châssis : elle n'est pas soumise à contre-visite si absente, illisible ou de contrôle impossible.

Je ne suis par contre à cette heure pas du tout convaincu qu'il soit nécessaire de présenter une attestation de la FFVE lorsque notre ancienne dispose d'une CGN en bonne et due forme.

[dodo35]

Le serveur fonctionne de nouveau pour les photos, voici l'endroit où est gravé le n° de série. Les écailles de peintures ont été faites lors de l'expertise.