Police municipale: besoin d'aide !

[JMarc]

Bonjour a tous,
Hier il est arrivé un événement pas sympa du tout à Alexandre :
Il s'est fait arrêté à Laval par deux gugusses de la police municipale, qui selon toute vraisemblance devaient faire leur quota.
Résultat des courses un 110 euros de pv:
20 car il avait oublié de coller son "A" magnétique sur le coffre de sa voiture (La , pas de contestation possible)
90 euros car les vitres conducteur et passager étaient tintées .
La, ça me fait hurler, car taxer de la sorte un étudiant pour un motif aussi débile je trouve cela profondément injuste.

Alexandre, sous la pression à signe le pv.

Je voudrais contester le pv car le film à été pose par un pro, et Alex a acheté sa voiture d'avec les vitres tintées
J'ai demandé à Alex de retourner voir les municipaux et il lui ont dit que le film était homologue, les vitres aussi ( heureusement ) mais que le montage du film sur les vitres non... D'où le pv, mon pauvre monsieur ....
C'est quoi ce bazar?

Quels sont mes (ses) recours?

À priori ce type n'en n'est pas a son coup d'essai car la même semaine il a verbalisé un des potes d'alex pour être rentré dans L'aval avec ses feux de brouillards allumés alors que la visibilité était bonne .
On croit rêver
À priori ce type est plus fort pour raquetter les jeunes de bonne famille plutôt que d'essayer de faire respecter les lois de la république dans les quartiers sensibles.


Par avance, merci pour vos retours et votre aide.
Jmarc

[T trophy R]

Il me semble avoir lu un texte interdisant la pose de filtres sur les vitres avant car diminuent la visibilité rétro/angles morts et passible de contravention.
L'agent avait donc bien la possibilité de pruner... Après, il aurait pu faire un rappel à l'ordre pour l'un des deux pv...

Une fois le pv signé, et surtout dans ce genre de situations, tu n'auras pas de recours miracle :s

[BLUESY MINDS]

Dur pour ton fils. Mais malheureusement j'ai cru lire quelque part que les vitres sur-teintées à l'avant sont interdites. Ce qui n'empêchent pas les gros 4x4 des villes ou certaines limousines d'en être pourvus sans qu'ils soient pour autant harcelés par la police. Pourtant certains possesseurs mériteraient qu'on se penche en détail sur leur cas...
Excès de zèle, comme tu dis. Et tu as raison. Mais je crains qu'il ne soit difficile de contester l'infraction.
A moins de repérer quelque part la voiture d'un homme politique qui en soit pourvue, et dénoncer l'inégalité de traitement...

[T trophy R]

Les grosses berlines et limousines ont des vitres fumées et non teintées (oui oui, c'est une question de mot)... Qui sont teintées d'origine dans la masse, et qui bien souvent changent de teinte selon la luminosité (avec un maximum à ne pas dépasser).

Dans ce cas là, c'est considéré comme reposant pour le conducteur ^^

[JMarc]

Bon, ok, j'en déduis que c'est plié
Je vais donc payer les 110 euros
En tout cas, merci,pour vos réponses, c'est sympa !
Bon Week a tous,
Jean marc

[alan]

désolé pour le fiston...
je ne ferais pas de commentaire sur cette police

[anneauxdin]

Je crois savoir que la teinte maxi pour les vitres arrières est de 65% obscurcissement et 30% pour les vitres avants.

Maintenant, il n'y a pas de texte spécifique dans le code de la route, mais il est dit que le teintage des vitres ne dois pas diminuer la visibilité du conducteur et donc reste à l’appréciation de l'agent verbalisateur. En gros, à la tête du client.

[anneauxdin]

Un lien avec un peu de précisions:

http://www.automobile-magazine.fr/actua ... mentation2

Lien vers une directive Européenne:

http://www.admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0022.html

[dany B]

Bonjour,

Hélas, c'est plié du fait que ton fils à reconnu les faits...
La loi n'est pas la même pour tout le monde , il n'y a qu'à voir les vitres des voitures de nos sinistres...
Les municipaux font moins les malins dans les citées...

[dany B]

Les grosses berlines et limousines ont des vitres fumées et non teintées (oui oui, c'est une question de mot)... Qui sont teintées d'origine dans la masse, et qui bien souvent changent de teinte selon la luminosité (avec un maximum à ne pas dépasser).

Dans ce cas là, c'est considéré comme reposant pour le conducteur ^^

J'avais cela sur ma Mustang de 1967....

[yvre]

Provenant d' un excellent copain, ex forumiste d' ici et que je copie ci-dessous :

Pour Jean Marc au sujet des vitres teintées:
L'avis de Maître Eric de Caumont

Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes

(3, rue du Colonel Molle 75017 PARIS Tel : 01.47.75.10.11 Fax : 01.47.74.69.90) :


Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Il sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise.
Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi.
Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1.


C'est le fondement global de leur attaque qui dit :

"Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation".
Cela ne tient pas la route : la qualité du verre ne change pas avec le film.


La deuxième attaque est la suivante : "cela nuit à la visibilité du conducteur. "

Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil !

En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non-ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident.
En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :
Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.
Deuxièmement, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris... les juges ont donné raison aux automobilistes.


Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

[morey]

À priori ce type n'en n'est pas a son coup d'essai car la même semaine il a verbalisé un des potes d'alex pour être rentré dans L'aval avec ses feux de brouillards allumés alors que la visibilité était bonne .
On croit rêver

Pour une fois que j'entend que des amendes sont mises pour ceux qui roulent avec les feux de brouillard allumé... c'est un calvaire tout ces anti brouillard allumé de nuit lors de croisements, ou lorsqu'il pleut, surtout lorsque l'on est bas comme en MG.

[anneauxdin]

Là pour le coup, l'agent à eu raison. Les feux de brouillards doivent être allumés par temps de brouillard ou fortes pluies, mais il est aussi dit qu'ils doivent être coupés avec des usagers derrière, ce qui je dois dire, ne l'est que très rarement.
Tout comme les clignotants rarement mis au intersections... Mais là on s'éloigne car on pointe du doigt le manque cruel de civisme en France.

[alan]

pas la pluie....
"ARTICLE R416-7 CODE DE LA ROUTE
Feux de brouillard.
I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.
II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Comme vous pouvez le constater au paragraphe I, l'utilisation simultanée des feux de brouillard avant est autorisée, tant avec les feux de route (phares) en dehors des agglomérations sur routes étroites et sinueuses, qu'avec les feux de croisement (codes) par temps de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie.

Attention, cette autorisation n'est plus valable lorsque l'on croise un autre véhicule.

Pour ce qui concerne les feux de brouillard arrières, il est également autorisé de les utiliser en absence de brouillard en cas de chute de neige, cf. paragraphe II de l'article précité.

mais bon.....c'est comme tout: si je fais le tour de mon auto (ou de la votre) je suis presque sur de trouver un truc qui coince...
Un feu de brouillard allumé est plus facile a verbaliser qu'un dealer dans ses oeuvres......pauvre France......
ah...j'avais oublié........moins risqué aussi......

[JMarc]

De toutes les manières je ne vais pas me battre pour 90 euros .
Cela risque de me coûter bien plus cher même si je "gagne"

[temp100]

si tu veux de l'aide envoie moi un mail ... moi je ne peux pas t'as tout retiré

[alan]

t'as revernie ta batte Loulou???

[JMarc]

si tu veux de l'aide envoie moi un mail ... moi je ne peux pas t'as tout retiré

À la fin avril je vais voir Alex.
Je passerai voir les municipaux.
Rien que pour voir sa bobine

[temp100]

t'as revernie ta batte Loulou???

dans le cas présité, il y a une possibilité à l'amiable ... j'ai un coping ky peut faire avancer le chemelebilik

la batte n'est pas toux mon bon alan

[Francis Bergeade]

Ça fait rire ou pleurer, ces nazes qui verbalisent pour des anti-brouillard allumés alors que la visibilité est bonne.
Quand j'avais des anti-brouillards, je ne pouvais les allumer qu'à condition d'allumer les phares.

Puis sont arrivés les leds de jour, qui ont remplacé sur certaines auto les anti-brouillard.
Ma Mercedes de 2013 n'a plus d'anti-brouillard. Par contre, elle a des leds de jour, allumés en permanence. Il faut bidouiller dans les menus et sous-menus de l'ordinateur de bord pour les éteindre.
Il n'y a pas d'interrupteur.

Donc, de jour, par grand soleil, j'ai des "anti-brouillard" de forme longiligne allumés. Ils sont très éblouissants.
Je suis en règle !

C'est con, j'aurais bien aimé des anti-brouillard. Pour les jours de brouillard...

(pour les PV dressés par des municipaux qui ont en général échoué au BPEC, il faut toujours contester, même a posteriori, et menacer de porter l'affaire au tribunal. Ça les calme TOUJOURS. Pourquoi ? Parce que les municipaux verbalisent sans rien savoir ni rien connaître, jusqu'à épuisement du carnet à souche. Un peu comme les scouts qu'on envoie vendre des tickets de tombola pour financer les colonies de vacances (qui finissent au tribunal 20 ans plus tard, mais pour d'autres raisons... ).
Donc, contestez les actions des municipaux. Mais ne payez pas !

[Jidé de Grasse]

halalalala, ce qu'il ne faut pas lire...
la police MUNICIPALE n'est pas habilitée à arrêter qui que se soit, ni à enquêter. Elle n'arrêtera donc jamais un dealer ni même un voleur sans la présence de la police.
Son rôle se borne à effectuer les missions de police qui incombent aux maires de communes.
Donc de verbaliser les infractions, par exemple concernant la circulation automobile.
Il est toujours pénible de se prendre une prune (et je suis le premier à râler quand ça m'arrive), et sûr que tous les agents ne se valent pas sur le plan pédagogique... mais de là à taper systématiquement sur les forces de l'ordre, y'a peut-être un peu d'abus non ?

[dany B]

Désolé , mais ils ne font vraiment rien pour éviter qu'on les méprise....lors d 'abus de pouvoir d'agressivité ou de comportements indélicats.
Ce n'est plus un fait isolé mais une généralité.
D'ailleurs il ne me viendrait pas à l'idée d'avoir du respect pour des racketteurs et c'est précisément ce qu'ils sont devenus hélas....

D'ailleurs ils ne semble pas apprécié non plus des autres corps de police/ gendarmerie...

[Francis Bergeade]

halalalala, ce qu'il ne faut pas lire...
la police MUNICIPALE n'est pas habilitée à arrêter qui que se soit, ni à enquêter. Elle n'arrêtera donc jamais un dealer ni même un voleur sans la présence de la police.
Son rôle se borne à effectuer les missions de police qui incombent aux maires de communes.
Donc de verbaliser les infractions, par exemple concernant la circulation automobile.
Il est toujours pénible de se prendre une prune (et je suis le premier à râler quand ça m'arrive), et sûr que tous les agents ne se valent pas sur le plan pédagogique... mais de là à taper systématiquement sur les forces de l'ordre, y'a peut-être un peu d'abus non ?

C'est bien d'infractions mineures dont je parle, comme les feux allumés ou le stationnement verbalisé au petit bonheur la chance.
Je ne tape pas systématiquement sur les forces de l'ordre (cf mes propos sur le respect des limitations de vitesse), mais j'ai pu constater à chaque prune obtenue d'une police municipale que son motif était abusif et contestable.
Contrairement à toi, je ne râle pas. J'analyse en silence si je suis fautif, ou si je suis juste baisé volontairement ou inconsciemment. Et je fais entendre ma position, sans râler.

Je ne vois pas en quoi ni pour quelles bonnes raisons je devrais accepter de payer quand c'est clairement abusif et basé sur le postulat fragile que je vais me taire, et probablement me plier à l'autorité affichée.

Et je t'invite à ne pas payer comme un mouton irlandais les factures du notaire et de l'administration fiscale, sans les vérifier scrupuleusement et les comprendre précisément.

Il y a chez les forces de l'ordre comme chez les notaires, huissiers, avocats, agents du ministère des finances, les mêmes incompétents et les mêmes malhonnêtes que chez les garagistes, coiffeurs, plombiers, banquiers, dentistes, etc. Pourquoi devrait-il en être autrement ?

[JMarc]

Il y a bien longtemps (j'avais a peu prés l'âge d' Alex ) je me suis fait arrêter par la police ( la vraie) pour des faits à peu près similaires ( j'avais fumé mes feux arrière, c'était la grosse mode à l'époque)
Pas de pv, mais juste un rappel à la loi, et obligation de présenter ma Renault 15 en état au commissariat .
Il faut dire qu'à l'époque on faisait surtout de la prévention.

Lorsque qu'Alexandre est retourné voir cette "police" le gars lui a dit qu'il était désole de l'avoir plombé... Presque qu'il l'avait fait à son corps défendant ...

[anneauxdin]

Alan, j'avais précisé en cas de Fortes Pluies Pff ces anciens...